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Mise à jour : 22 septembre 2018
Guide du locataire en logement privé meublé

Les aides au logement

Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles.
Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.
Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire.

* Ces aides sont délivrées dans des conditions identiques :

  • L’aide personnalisée au logement (APL) est versée sous conditions de ressources aux locataires de logements conventionnés.
  • L’allocation de logement sociale (ALS) est versée sous conditions de ressources aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APL. Ces aides sont exclusives l’une de l’autre, elles ne sont donc pas cumulatives.

* Il existe aujourd’hui d’autres aides :

  • LOCA-PASS (1% logement) : permet notamment de verser au bailleur le montant du dépôt de garantie.
  • FSL (fonds de solidarité logement) : est un fonds d’aide, qui attribue des aides financières pour le paiement des dettes locatives en direction des personnes en difficulté, et sous conditions de ressources. Depuis 2004, la gestion du dispositif est confiée au conseil général et doit être demandée auprès des travailleurs sociaux du conseil général ou des services agréés.
  • Accompagnement social lié au logement ;
  • BAL (bureau d’accès au logement) : est chargé de favoriser le relogement ou le maintien dans les lieux des personnes définies par le Plan Départemental. Les personnes sont adressées au BAL uniquement par des travailleurs sociaux par l’IOS (Instance d’Orientation et de Suivi) du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées).

Le support juridique unique pour le calcul de ces aides est le contrat de bail.



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