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Mise à jour : 22 septembre 2018
Guide du locataire en logement privé meublé

Dépôt de garantie & Caution

* Le dépôt de garantie :

C’est la somme que vous versez au propriétaire lors de la signature du contrat.
L’article 22 de la loi de 1989 prévoit que « le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l’intermédiaire d’un tiers au moment de la signature du bail ».

Le montant du dépôt de garantie peut s’élever à un ou deux mois de loyer (hors charges).
Depuis la loi Alur, elle est plafonnée à deux mois maximum de loyer et il doit être indiqué dans le contrat de bail.
Cette somme vous sera restituée lorsque vous quitterez l’appartement, à condition de ne pas l’avoir dégradé durant votre passage.

* Caution :

Le bailleur vous demandera qu’une autre personne (parents, membres de la famille), ayant des revenus, se porte caution en votre nom, ce qui l’engage à payer le loyer et les charges si vous êtes en incapacité de le faire.



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