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Mise à jour : 22 septembre 2018
Guide du locataire en HLM

Les impôts d’un locataire HLM

Je dois assumer des charges fiscales durant ma location : taxes, redevances et impôts locaux.

Leur nature et leur montant varient selon les communes.

Les principales sont :

* La taxe d'habitation :


  • Les personnes redevables de la taxe d'habitation
    Je suis redevable de la taxe d’habitation car elle est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, même si je vais quitter mon logement le 2 janvier.
  • Montant de la taxe d'habitation
    Le montant de la taxe d’habitation est égal à la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances multipliée par un taux fixé chaque année par le conseil municipal. Il est tenu compte, dans le calcul, des charges de familles et des revenus pour les familles modestes.
  • La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
    est incluse dans la taxe d’habitation.
  • Les exonérations et plafonnements de la taxe d'habitation Pour la taxe d’habitation de mon habitation principale, il existe, sous certaines conditions, des exonérations totales ou un plafonnement.

* La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :


  • Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont l'une et l'autre payées par l'organisme HLM au service des impôts. Toutefois, elles ont le caractère de charges locatives : l’organisme HLM peut donc m’en demander le remboursement. Comme pour toutes les charges dont le remboursement m’est demandé, l’organisme HLM doit pouvoir me justifier le montant des taxes.
  • Montant : Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est égal au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par le conseil municipal.

* La taxe de balayage :

Le montant de la taxe de balayage est fixé par le conseil municipal et approuvé par arrêté préfectoral.

* Le droit de bail :

est supprimé depuis le 1er janvier 2001.



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