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Mise à jour : 22 septembre 2018
Guide du locataire en HLM

L’entretien de mon logement

Articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989

L'entretien du logement est à la charge tant du locataire que de l'organisme HLM ;

c'est la nature et/ou l'ampleur des travaux qui déterminera la personne qui doit les accomplir.

* Je suis responsable de l'entretien courant du logement :

  • Je dois assurer l’entretien courant (nettoyage, remplacement, emploi de produits adéquats...) du logement, des équipements (plaque électrique, frigo, chaudières) mentionnés au contrat, les menues réparations (changement joint robinet, flexible de douche...).
    (pour plus de détails, voir fiche « Liste de mes réparations locatives »)
  • Je dois utiliser le logement et les équipements conformément à leur usage.
  • Je dois a fortiori éviter de dégrader le logement et à défaut réparer par la suite.
    En effet, je suis responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement sauf si elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d’une personne que je n’ai pas introduite chez moi, chose que je dois prouver.

L'organisme HLM peut me demander chaque année :

  • l’attestation d’entretien de la chaudière et/ou du ramonage de la cheminée.

* L'organisme HLM doit préserver la décence et le bon état de mon logement :

  • L’organisme HLM met à ma disposition le logement et les équipements mentionnés au contrat.
    Il doit les conserver en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat.
  • L’organisme HLM doit prendre en charge les grosses réparations, le remplacement des équipements vétustes et toutes réparations nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
  • Cet entretien concerne également les parties communes
  • S’il n’effectue pas certains travaux indispensables et/ou urgents, je peux, après avoir recherché une solution amiable, saisir la Commission Départementale de Conciliation (art.20-1 de la loi du 6 juillet 1989). La saisine de la Commission ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge par l’une ou l’autre partie.
    À défaut de mise en conformité du logement, le juge réduira le montant du loyer.

Je ne peux pas m'opposer aux travaux d'entretien du logement ou des parties communes.

  • D’autant plus que ce sera dans mon intérêt.
  • Cependant, si ces travaux durent plus de 25 jours, je peux demander une diminution du loyer à l’organisme HLM.
  • S’ils rendent le logement inhabitable, je peux résilier le bail.

* Il faut tenir compte de l'usure normale des tapisseries, peintures... :

  • Ainsi, l’entretien et les réparations qui relèvent des obligations du locataire ne sont plus à sa charge si les éléments sont vétustes.
  • Dans ce cas, les réfections sont à effectuer par l’organisme HLM. 

(voir aussi fiches « Travaux dans mon logement » et « Réparations locatives »)



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