Fédération Logement Consommation-Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur
Mme Francette Luçon remplace Richard Samaniego au Conseil d’administration de Habitat Sud Atlantic
Depuis le 23 novembre 2017, Mme Francette Luçon, remplace M Richard Samaniego au Conseil d’administration de l’OPH-HSA. Nous reviendrons dans un (...)
Depuis le 1er août 2015 les contrats types de location sont obligatoires pour la résidence principale
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, logement NU et logement MEUBLÉ. (...)
* Le BAL :
Depuis plus de 20 ans, puisqu’il a été crée en 1992, le Bureau d’Accès Logement (BAL) porté par les PACT du Béarn et du Pays Basque, co-piloté par le Conseil Général et l’État est un outil phare de la politique départementale en faveur du logement des personnes défavorisées.
NB : PACT = Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat
Chaque département met en place sa propre politique en faveur du logement que l’on peut trouver dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Cette volonté a été réaffirmée dans le cadre du dernier PDALPD 2010 – 2014 qui a vu émerger 2 nouveautés :
* Les objectifs du BAL :
Les objectifs du BAL consistent à permettre la recherche, l’accès, et/ou le maintien durable dans un logement autonome par :
* Comment contacter le BAL ?
Seule l’IOS a vocation à saisir le BAL.
Un particulier doit s’adresser à un.e assistant.e social.e.