Fédération Logement Consommation-Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur

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Mise à jour : 22 septembre 2018
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Élections des Représentants des Locataires aux CA des HLM

Office64 de l’Habitat - Habitat Sud Atlantic

Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2014, il se passera un événement très important pour les locataires des bailleurs sociaux : ils éliront pour quatre ans leurs représentants au sein des Conseils d’administration des organismes HLM.

La Fédération des Locataires et des Consommateurs présentera des listes de candidats chez deux bailleurs :

  • L’Office64 de l’Habitat, possède un patrimoine de 8012 logements dans les Pyrénées-Atlantiques ;
  • Habitat Sud Atlantic, possède un patrimoine de 6052 logements concentrés essentiellement sur la commune de Bayonne.

Seront têtes de listes des administrateurs expérimentés par plusieurs mandats :

  • M. Kubler Roger, élu en 2002, 2006 et 2010 à l’Office64 de l’Habitat  ;
  • Mme Lupé Daniele, élue en 2006 et 2010 à Habitat Sud Atlantic

* Nos candidats défendront vos intérêts :

Les Administrateurs représentants des locataires de la FLC que vous allez élire, sont les seuls à vraiment connaître les qualités et défauts des logements HLM, les difficultés quotidiennes que vous rencontrez, car comme vous ils logent chez le même bailleur et ils défendent vos intérêts, qui sont aussi les leurs.

En siégeant au Conseil d’administration et dans diverses commissions, ils peuvent faire remonter à la direction de l’organisme HLM vos revendications et réclamations.

* Les locataires que vous allez élire ont un vrai pouvoir de décision :

Le rôle des locataires élus est très important ; ils participent avec droit de vote à toutes les décisions prises par le Conseil d’administration, notamment le vote du budget. Ils donnent leur avis et participent aux décisions qui seront prises sur toutes les questions concernant : la stratégie de l’organisme, les programmes de nouvelles constructions, les travaux de réhabilitation, l’entretien courant, les charges locatives, les augmentations des loyers, la vente du patrimoine.

* Le « Bureau » de l’organisme HLM :

Un locataire élu est membre de droit du « Bureau » de l’organisme HLM. Cette petite structure prend des décisions importantes. Le locataire qui en est membre possède une voix délibérative.

* La Commission d’attribution logement :

Un locataire élu siège aussi, c’est la loi, à la Commission d’attribution logement.

* Le Conseil de Concertation Locative :

Les conseils de concertation locative (CCL) ont été institués par la loi SRU du 13/12/2000 modifiant la loi du 23/12/1986.

Le CCL comprend :

  • des membres de la direction de l’organisme HLM ;
  • des représentants des associations de locataires présentes dans le patrimoine ;
  • les représentants des locataires élus au Conseil d’administration.

Instance de concertation le CCL est consulté :

  • sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers concernés ;
  • sur les projets d’amélioration ou de construction-démolition ;
  • sur toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.

Le CCL est obligatoirement et préalablement consulté :

  • à toute décision d’engager une opération d’amélioration, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives ;
  • ou de construction-démolition, le bailleur mentionné à l’article 44 bis est tenu d’organiser une réunion d’information des locataires ;
  • pendant l’élaboration du projet, il est tenu de mener une concertation avec les représentants des locataires.

     

Locataires, votre attention !

Le temps des élections est un moment très important dans votre vie de locataire d’un logement social :
C’est un moment privilégié où vous avez la parole et où vous pouvez décider par votre bulletin de vote quels seront vos représentants pour les quatre années à venir.

Par l’intermédiaire de ce site, la Fédération des Locataires et des Consommateurs engage avec vous un dialogue constructif afin de bien pouvoir vous représenter.



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